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Conditions générales d’utilisation

1 – ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site rugbyaucoeur.fr déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation. L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter

2 – CONTENU DU SITE

On entend par Contenu du site : la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers). Il est précisé en tant que de besoin que l’espace « personnel » fait partie du Contenu du site.

Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse du GIP#FRANCE2023, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

3 – LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE

Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter du GIP#FRANCE2023 une licence d’usage du Contenu du site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

  • La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
  • ·  Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
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4 – ACCÈS GRATUIT À L’ESPACE PERSONNALISABLE

Mon espace perso est un espace fait partie de l’écosystème rugbyaucoeur.fr, et est réservé aux internautes.

4.1 – Dispositions générales

Toute personne qui souhaite candidater doit remplir un formulaire de candidature. Au moment de sa candidature, l’utilisateur s’engage à : (a) fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets et (b) maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets. En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, le GIP#FRANCE2023 se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur concerné et/ou de lui refuser toute utilisation actuelle ou future de tout ou partie de l’espace candidature. Par ailleurs, le GIP#FRANCE2023 se réserve le droit de suspendre l’utilisation de l’espace candidature à tout moment, notamment en cas d’arrêt de l’espace candidature.

4.2 – Dispositions spécifiques aux mineurs

Toute utilisation de l’espace candidature par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants d’accéder à l’espace candidature doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à l’espace candidature. Il appartient au tuteur légal de déterminer si l’une quelconque des informations et tout contenu publié sur l’espace candidature convient pour son enfant.

5 – DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Consulter la Politique de confidentialité

6 – COOKIES

Des cookies sont intégrés au site pour réaliser des statistiques de visite et permettre l’analyse d’erreur applicatives. Pour plus de renseignements lire la politique de cookies.

7 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du GIP#FRANCE2023. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse du GIP#FRANCE2023. Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à contact@rugbyaucoeur.fr.

8 – DEMANDE D’AUTORISATION DE REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU CONTENU DU SITE

Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données …) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à : au Fonds de dotation du GIP#FRANCE2023, 5 avenue du coq, 75009 Paris – France.

Email : contact@rugbyaucoeur.fr

Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.

9 – VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

L’utilisateur du site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du site. Le GIP#FRANCE2023 ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

10 – RESPONSABILITÉ

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par le GIP#FRANCE2023, sur le Site rugbyaucoeur.fr, ni le GIP#FRANCE2023 ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.

Règlement Jeu-Concours « Barbarians» 

10/12/2021

ARTICLE 1 – ORGANISATION

Le Fonds de dotation « Rugby au Cœur », fonds de dotation régi notamment par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et le décret n° 2009-158 du 11 février 2009, ayant son siège social au 24 rue Saint Victor à Paris (75005), immatriculé au répertoire Siren sous le numéro 849 355 46600020, représenté par M. Claude ATCHER, agissant en qualité de directeur général, lequel déclare être investi de l’ensemble des autorisations nécessaires.

Organise un jeu concours intitulé « Barbarians » dont la participation est gratuite et le gagnant sera défini par un tirage au sort dans les conditions définies ci-après.

Le jeu concours se déroulera du 10 décembre 2021 à 15h30 au 23 décembre 2021 à minuit et sera accessible à toute personne physique via le réseau social Instagram. Cette opération n’est ni parrainée ni organisée par Instagram. Ce réseau social ne peut être tenu comme responsable de son déroulement ou de ses dysfonctionnements éventuels. Le participant ne fournit d’information qu’à l’organisateur de l’opération.


ARTICLE 2 – PARTICIPANTS 

2.1. Le jeu concours est gratuit et sans possibilité d’achat. Il est ouvert à toute personne physique, résident en France, qu’elle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes personnes ayant directement participer à l’élaboration du jeu-concours.

2.2. La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement.

2.3. La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot pour la personne désignée gagnante.

2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation du participant.

2.5. Le Jeu est soumis à la règlementation de la loi française applicable aux jeux et concours.


ARTICLE 3 – PRINCIPE DU JEU-CONCOURS / MODALITÉS DE PARTICIPATIONS

Pour obtenir une chance d’être tirée au sort pour le lot mis en jeu, toute personne doit cumulativement et avant la clôture du jeu : 

- Suivre le compte @rugbyaucoeur ;

- Liker la publication correspondant au jeu-concours.


ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

4.1. L’organisateur en la personne de Rugby au Cœur, désignera par tirage au sort le gagnant, parmi l’ensemble des personnes ayant interagit avec la publication.

4.2. Le tirage au sort sera effectué le 24 décembre 2021 dans les locaux de Rugby au Cœur, et publié le même jour à 12h sur la page suivie.

4.3. Il sera tiré 1 gagnant au total.

4.4. Un seul lot sera attribué au gagnant.


ARTICLE 5 – DOTATIONS

5.1. La dotation du tirage au sort est la suivante : Un maillot officiel des Barbarians 7, signé par l’équipe lors du tournoi In extenso Supersevens.

5.2. Le lot ne peut être ni repris par l’organisateur, ni échangés contre sa valeur en argent ou contre tout autre cadeau.


ARTICLE 6 – REMISE DES DOTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS

Rugby au Cœur contactera par courrier électronique ou message privée le gagnant tiré au sort et l’informera de sa dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ni message privée ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seul le gagnant sera contacté.

Le gagnant devra répondre dans les 7 jours suivant l’envoi du courriel ou du message privé et fournir ses coordonnées complètes (nom, adresse postale, e-mail). Sans réponse de la part du gagnant dans les 7 jours suivant l’envoie du courrier électronique ou du message privé, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse le lot sera réattribué lors d’un nouveau tirage au sort du post concerné. Le gagnant devra se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères du présent règlement, le lot ne sera pas envoyé et sera réattribué lors d’un nouveau tirage au sort. A cet effet, les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leurs coordonnées. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale entraine l’annulation immédiate de l’acquisition du lot par le participant, et le lot se verra réattribué lors d’un nouveau tirage au sort.

En outre, en cas d’impossibilité pour Rugby au Cœur de délivrer au gagnant la dotation remportée, et ce, quelle que soit la cause, le Fonds de Dotation Rugby au Cœur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.


ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles (Cf. notre politique de protection des données personnelles : https://www.rugbyworldcup.com/france2023/privacy-policy) les concernant (nom, adresse…). Ces informations sont nécessaires à la détermination du gagnant par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement du lot.

Le traitement automatisé de ces données nominatives, est conforme au RGPD (règlement général sur la Protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès aux données les concernant et un droit de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer auprès de l’organisateur à l’adresse suivante : dpo@france2023.rugby

Le gagnant ne pourra s’opposer à une éventuelle utilisation gratuite de son nom, prénom, adresse, photographie et témoignage à des fins d’information ou de promotion dans toute exploitation liée au présent jeu, sauf s’il renonce à son lot.


ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1. Le Fonds de Dotation Rugby au Cœur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol, ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur les noms, l’adresse et/ou coordonnées communiquées par la personne gagnante du jeu-concours. Par ailleurs, le Fonds de Dotation Rugy au Cœur décline toute responsabilité pour les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.

8.2. L’organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera publier sur les réseaux sociaux (Instagram).

8.3. Le Fonds de Dotation Rugby au Cœur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du jeu-concours. Ainsi l’Organisateur ne saurait être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : - l'encombrement du réseau ; - une erreur humaine ou d’origine électrique ; - toute intervention malveillante ; - la liaison téléphonique ; - tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel, - un cas de force majeure, - des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique est proscrite. La violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de réalisateur et/ou utilisateur. L’organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit. Le Fonds de Dotation Rugby au Cœur se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


ARTICLE 9 – DROIT D’EXCLUSION

L’Organisateur pourra, de plein droit et sans préavis, exclure tout participant n'ayant pas respecté le présent règlement, procéder à l'annulation pure et simple de tous gains auxquels le dit participant pourrait prétendre. Le participant reconnaît également le droit à l’Organisateur de supprimer et annuler la participation au Jeu de tout participant n’ayant pas respecté les règlementations applicables pour acquérir un lot. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.


ARTICLE 10 – CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments précités peuvent être produits comme moyens de preuve par l’Organisateur dans toute procédure amiable ou contentieuse. Ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.


ARTICLE 11 – ACCESSIBILITÉ DU RÈGLEMENT

Le règlement peut être consulté librement depuis un lien qui sera communiqué dans chaque publication concernant le jeu-concours.


ARTICLE 12 – ADRESSE POSTALE DE L’ORGANISATEUR

Pour toutes contestations relatives au jeu-concours, l’adresse postale destinataire des courriers correspondant est mentionnée ci-dessous : Fonds de dotation Rugby au Cœur, 24 rue Saint-Victor – 75005 PARIS


ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, par une décision de justice, ou pour toute autre raison opposable aux parties, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.


ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumets à la loi Française.

emailcontact@rugbyaucoeur.fr